En matière d’impôt sur le revenu, pour les Utilisateurs qui interviendraient dans un cadre purement privé, les gains qu’ils retireraient de la vente des Memorabilia devront être imposés selon les règles suivantes :

(i) Application du régime des plus-values de cession de biens meubles réalisée par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et dont le prix de cession individuel excède 5 000 euros. Ces profits sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % (sauf option pour le barème progressif) auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les règles de détermination de la plus-value imposable prennent en compte un abattement dont le taux est fixé à 5 % par année de détention au-delà de la seconde (la plus-value est donc définitivement exonérée de toute taxation au-delà de 22 ans de détention).

(ii) Application de la taxe forfaitaire sur les objets de collection réalisée par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et dont le prix de cession individuel excède 5 000 euros. Au-delà de ce montant, sauf option pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles (cf. supra), la taxe forfaitaire sur les objets de collection serait applicable au taux de 6 %, majorée de la CRDS au taux de 0,5%. Elle serait calculée sur la base du prix de cession des Memorabilia concernées (et non sur la plus-value de cession).